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Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent votre abonnement BugsTV : commande, prix, activation, durée, utilisation, remboursement et vos droits. Écrites pour être lues.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

L'essentiel : commande sur WhatsApp, paiement unique en euros TTC, activation en 5 à 15 minutes, aucun engagement ni renouvellement automatique, garantie de remboursement de 7 jours et support humain en français 7j/7. Toutes les formules donnent accès aux mêmes chaînes et à toute la VOD ; seuls la durée et le nombre d'écrans changent.

Sommaire

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements proposés par BugsTV (« nous ») à toute personne (« vous », « le client ») qui passe commande à partir du site bugstv.xyz. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

En passant commande, vous déclarez être majeur, avoir la capacité de contracter et avoir pris connaissance des présentes CGV, de la politique de remboursement et de la politique de confidentialité, et les accepter. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

2. Le vendeur

Le contrat est conclu avec BugsTV (bugstv.xyz). BugsTV est joignable exclusivement par WhatsApp, via le bouton présent sur chaque page du site ou depuis la page Contact. Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

3. Description des services

BugsTV fournit un accès à un service de télévision par internet (IPTV) au moyen d'identifiants personnels : codes Xtream Codes, lien M3U ou, pour certaines applications, enregistrement de l'adresse MAC de votre appareil. Selon la formule choisie, l'abonnement donne accès à :

  • plus de 80 000 chaînes en direct françaises et internationales ;
  • plus de 240 000 films et séries à la demande (VOD) ;
  • un guide des programmes (EPG) sur 7 jours et le replay jusqu'à 7 jours sur les chaînes compatibles ;
  • une qualité 4K, Full HD ou HD selon la source (8K lorsque la source existe) ;
  • un nombre d'écrans utilisables simultanément défini par la formule, de 1 à 5.

Le service est compatible avec la plupart des appareils : Smart TV Samsung, LG, Android TV et Google TV, Fire TV Stick, box Android, iPhone, iPad et Apple TV, PC et Mac, boîtiers MAG, Formuler et Enigma2, ainsi que Kodi. La procédure d'installation est décrite sur la page Installation.

Le catalogue de chaînes et de programmes est indicatif. Il dépend des sources disponibles et peut évoluer : une chaîne peut être ajoutée, remplacée ou temporairement indisponible. BugsTV ne produit aucun des programmes accessibles via le service. Les applications de lecture (IPTV Smarters Pro, TiviMate, etc.) sont éditées par des tiers et ne sont pas fournies par BugsTV.

4. Essai gratuit

Avant toute commande, vous pouvez demander un essai gratuit de 24 heures, sans carte bancaire ni engagement. L'essai est limité à un par personne et par foyer. Il prend fin automatiquement au bout de 24 heures et n'entraîne aucune facturation. BugsTV peut refuser une demande d'essai en cas d'abus manifeste, par exemple des demandes répétées.

5. Commande

La commande se passe sur WhatsApp, en quelques étapes :

  1. vous choisissez votre formule sur la page Tarifs et cliquez sur le bouton de commande ;
  2. vous nous indiquez votre appareil et l'application que vous souhaitez utiliser ;
  3. nous vous envoyons un récapitulatif : formule, durée, nombre d'écrans, prix TTC et moyens de paiement disponibles ;
  4. vous confirmez la commande et réglez le prix ;
  5. à réception du paiement, nous activons votre ligne et vous envoyons vos identifiants avec un guide d'installation.

Le contrat est formé à la confirmation de votre paiement. Les échanges WhatsApp et la confirmation de paiement valent preuve de la commande et de son contenu. Une facture peut vous être délivrée sur simple demande. BugsTV se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande manifestement abusive.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs. Le prix applicable est celui affiché et confirmé dans le récapitulatif au moment de la commande. Toutes les formules incluent l'ensemble des chaînes et de la VOD : il n'existe ni option payante supplémentaire, ni pack sport à ajouter, ni frais d'activation.

BugsTV peut modifier ses prix à tout moment, mais une modification ne s'applique jamais à une formule déjà payée. Les éventuels frais facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement (frais de conversion de devise, par exemple) restent à votre charge.

7. Paiement

Le prix est payable en une seule fois, au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement indiqués dans le récapitulatif. Le paiement est traité par un prestataire tiers ; BugsTV n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne conserve aucune carte pour un prélèvement ultérieur.

BugsTV ne vous demandera jamais votre code confidentiel, un code de validation reçu par SMS ou le mot de passe de votre banque. La ligne n'est activée qu'après confirmation effective du paiement.

8. Activation

Votre ligne est activée en règle générale dans les 5 à 15 minutes qui suivent la confirmation du paiement, de jour comme de nuit. En cas de forte affluence, ce délai peut être plus long. Si votre ligne n'était pas activée dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, vous pourriez annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Pour les applications qui fonctionnent avec l'adresse MAC (certaines applications de Smart TV, boîtiers MAG), vous devez nous communiquer l'adresse MAC exacte de l'appareil. Une erreur dans les informations transmises peut retarder l'activation.

9. Durée et absence de renouvellement automatique

Chaque formule est conclue pour une durée déterminée (1, 3, 6, 12 ou 24 mois) qui court à compter de la date d'activation. Lorsqu'une formule prévoit un mois offert, celui-ci s'ajoute à la durée payée. La formule à vie donne accès au service pour toute la durée pendant laquelle BugsTV l'exploite.

Les formules sont sans engagement et sans renouvellement automatique : à la date de fin, l'accès s'arrête de lui-même, sans démarche ni résiliation de votre part. Pour continuer, il suffit de passer une nouvelle commande ; nous vous envoyons un rappel avant l'expiration, auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.

10. Conditions d'utilisation

L'abonnement est destiné à un usage privé et personnel, dans le cadre du cercle familial. En particulier :

  • le nombre d'écrans utilisables en même temps est celui prévu par votre formule (de 1 à 5) ; au-delà, les connexions supplémentaires peuvent être bloquées ;
  • vos identifiants sont personnels : vous ne devez pas les partager en dehors de votre foyer ni les publier ;
  • la revente, la sous-location ou la redistribution de l'accès sont interdites, sauf accord écrit préalable de BugsTV dans le cadre de son programme revendeur ;
  • la diffusion publique ou commerciale (bar, restaurant, hôtel, salle, établissement recevant du public) n'est pas autorisée ;
  • vous vous engagez à utiliser le service dans le respect des lois et réglementations de votre pays de résidence, et vous êtes seul responsable de l'usage que vous en faites.

Pour en savoir plus sur le cadre juridique, consultez notre article L'IPTV est-elle légale en France ?

11. Disponibilité et qualité de service

BugsTV met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service accessible 24h/24 et 7j/7, avec des serveurs dimensionnés pour les heures de forte affluence. Il s'agit d'une obligation de moyens. Le service peut être ponctuellement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; nous nous efforçons d'en limiter la durée.

La qualité d'image et la stabilité dépendent en grande partie de votre équipement et de votre connexion internet. Nous recommandons un débit d'environ 15 Mb/s pour la Full HD et 25 Mb/s pour la 4K, de préférence avec un câble Ethernet ou un Wi-Fi de bonne qualité. La qualité 4K ou 8K n'est disponible que lorsque la chaîne ou le programme est diffusé dans cette qualité à la source. Le guide des programmes (EPG) et le replay dépendent également des informations et des flux disponibles pour chaque chaîne.

12. Assistance

Une assistance humaine est disponible sur WhatsApp, en français, 7j/7 et 24h/24, pour l'installation, la configuration, le changement d'appareil et tout problème technique. Le support peut vous demander des informations complémentaires (appareil, application, débit, capture d'écran) pour établir un diagnostic. Des guides pratiques sont aussi disponibles sur notre blog et dans la FAQ.

13. Responsabilité

BugsTV est responsable de la bonne exécution du service qu'il fournit. Sa responsabilité ne peut toutefois pas être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable :

  • à vous-même, notamment en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGV ;
  • à votre fournisseur d'accès à internet, à votre réseau domestique ou à votre équipement ;
  • à une application tierce de lecture ou à son éditeur ;
  • au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

BugsTV ne produit aucun contenu et n'exerce aucun contrôle éditorial sur les programmes diffusés par les chaînes. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du service et du respect de la loi de votre pays. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que vous tenez des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

14. Remboursement, rétractation et garanties légales

Chaque formule payante bénéficie d'une garantie de remboursement de 7 jours à compter de l'activation, en cas de problème technique que notre support ne parvient pas à résoudre. Les conditions, la procédure, les délais et les exclusions sont détaillés dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV et contient également une information générale sur le droit de rétractation.

Vous bénéficiez en outre des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

15. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGV (revente non autorisée, partage public des identifiants, diffusion commerciale, fraude au paiement), BugsTV peut suspendre l'accès après vous avoir contacté sur WhatsApp pour vous permettre de régulariser la situation, sauf urgence ou fraude avérée. Si le manquement persiste, le contrat peut être résilié sans remboursement de la période restante.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Les formules étant payées en une fois et sans renouvellement automatique, aucune démarche de résiliation n'est nécessaire.

16. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de votre commande (numéro WhatsApp, nom ou pseudo, appareil, adresse MAC si nécessaire) sont traitées par BugsTV conformément au RGPD. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

17. Modification des CGV

BugsTV peut modifier les présentes CGV, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, adressez d'abord votre réclamation au support sur WhatsApp : nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir à une médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, ou saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

19. Contact

Pour toute question sur les présentes CGV, sur votre commande ou sur votre abonnement, écrivez à BugsTV sur WhatsApp : une personne de l'équipe vous répond en français, 7j/7 et 24h/24.

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